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COVID-19 en Côte d'Ivoire: Les mesures de soutien aux entreprises - 1 Avril 2020

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Lors du discours du Premier Ministre Amadou Gon Coulibaly le 31 Mars dernier, les mesures de soutien aux entreprises suivantes ont été annoncées: 

 

  • – Suspension des contrôles fiscaux pour une période de trois mois 
  • – Report de trois mois du paiement des taxes forfaitaires pour les commerçants et artisans (maquis, restaurants, boîtes de nuit, bars, cinémas, lieux de spectacle etc.)
  • – Différé de trois mois du paiement des impôts, taxes et versements assimilés dus à l’État ainsi que des charges sociales du fait des difficultés de trésorerie des entreprises 
  • – Réduction de 25% la patente transport 
  • – Différé de trois (3) mois du paiement de l’impôt sur les revenus de capitaux (IRC) aux entreprises du tourisme et de l’hôtellerie qui éprouvent des difficultés 
  • – Exonération des droits et taxes de porte sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre le COVID-19
  • – Annulation des pénalités de retard dans le cadre de l’exécution de marchés et commandes publics avec l’État et ses démembrements durant la période de crise 
  • – Remboursement des crédits de TVA sous un délai de deux (2) semaines, grâce à un allègement des contrôles a priori et le renforcement des contrôles a posteriori 
  • – Poursuite du paiement de la dette intérieure, notamment aux entreprises des sous-secteurs sinistrés du fait de la crise, en privilégiant les factures inférieures à 100 millions pour atteindre le maximum d’entreprises, en particulier les PME et les TPE 
  • – Réaménagement, en liaison avec les Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro, du paiement des frais de magasinage durant la période de la pandémie pour surseoir aux pénalités et suspendre la facturation des pénalités dues en cas de dépassement des délais de présence des navires. 
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Source: Discours du Premier Ministre Amadou Gon Coulibaly

 

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